Voyage Personnalisé à Madagascar

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Conditions particulières de vente

Les voyages et séjours constituant des forfaits touristiques tel que précisé à l’Article L.211-2 du Code du Tourisme proposés dans le présent document regroupent un ensemble de prestations indissociables. La réservation de l’un des voyages ou séjours proposés implique l’acceptation sans réserves de l’intégralité des Conditions Générales et Particulières de Vente par l’acheteur, dont il reconnaît avoir pris connaissance.

La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’Article R.211-5 du Code du Tourisme. A défaut de dispositions contraires dans le présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription. En l’absence de brochure, de devis, de programme et proposition, le présent document constitue avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable visée par l’Article R.211-5 du Code du Tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire seront préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. 

Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

INSCRIPTION / CONDITIONS DE REGLEMENT

  1. L’inscription à l’un des voyages ou séjours proposés dans le présent document sera confirmée à l’acheteur au moment de la réservation en fonction des données en vigueur à la date de conclusion du contrat de vente. Le vendeur précisera à l’acheteur l’ensemble des conditions de réalisation du voyage (prix, itinéraires, informations complémentaires,…) qui sera porté sur la Facture définitive, seul document contractuel. Il appartient à l’acheteur de signaler au vendeur, à la conclusion du Contrat de Vente, tous éléments d’ordre personnel de nature à avoir une incidence sur le dit contrat ou le déroulement du voyage.
  2. Au titre de la confirmation de la commande, il est demandé à la signature du contrat de vente, un acompte de 30% du montant total du voyage. La nature du droit conféré à l’acheteur par le versement de l'acompte est variable; ainsi, pour exemple, des conditions de réalisation des voyages liées à un nombre minimum de participants. Toutes informations nécessaires, permettant à l’acheteur d'en apprécier la portée, lui seront communiquées lors de l'inscription, et devront être acceptées par ce dernier. 
  3. Le solde sera réglé 30 jours avant la date prévue du départ. En cas de commande complémentaire (passagers ou prestations complémentaires) effectuée après le règlement du solde, le nouveau solde découlant de ces nouvelles commandes devra être réglé intégralement avant le départ. L’acheteur n’ayant pas versé le solde du montant du voyage dans ce délai, sera considéré comme ayant annulé le voyage de son propre fait, et le barème des Frais d’Annulation prévue ci-après sera appliqué.
  4. Toute inscription intervenant dans un délai inférieur à 30 jours avant le départ entraînera le règlement du montant total du voyage à l'inscription. 
  5. Aucun document de voyage (billets, itinéraires, bons d'échange,…) ne sera remis avant la réception du règlement final. 

PRIX

  1. Les prix mentionnés dans le présent document sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur ou à la date de l'inscription, et feront obligatoirement l'objet d'une re-confirmation au moment de l'inscription définitive. 
  2. Il appartient à l’acheteur d'estimer à la signature du contrat si le montant facturé pour l'organisation de son voyage lui convient, et d'en accepter le montant et les conditions, en tenant compte qu'il s'agit d'un prix forfaitaire pour un ensemble de prestations non dissociables. Nous ne pourrons accepter de réclamation sur le prix du voyage après le retour à l’acheteur.
  3. Ces prix sont calculés de façon forfaitaire pour un ensemble de prestations décrites au programme du voyage (Transport aérien, transports terrestres, visites, hébergement, etc.) Les prix mentionnés indiquent les prestations comprises, ainsi que les prestations non comprises. Au titre de ces dernières, et non précisé aux conditions : 

− d’une façon générale, toute prestation non mentionnée au détail du programme

− les services antérieurs à l’enregistrement à l’aéroport de départ ou postérieurs à l’aéroport de retour

− toutes dépenses à caractère personnel (Boissons, pourboires, excursions facultatives, repas éventuels aux escales, etc…)

  1. Les prix des voyages proposés sont calculés forfaitairement sur un nombre de nuitées, ne correspondant pas forcément à un nombre de journées entières ; l’acheteur pourra donc être privé de quelques heures de séjour à l’arrivée comme au départ, soit en raison des horaires d’avion, soit en raison des usages de l’hôtellerie internationale en matière de mise à disposition et/ou libération des chambres, sans pouvoir prétendre pour autant à remboursement ou dédommagement. Sont inclus dans la durée du voyage, le jour de départ, à partir de l’heure de convocation à l’aéroport, ainsi que le jour de retour, jusqu’à l’heure d’arrivée.
  2. Les prix communiqués dans le présent document sont établis en fonction des données économiques suivantes : coût du transport, redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement de débarquement dans les ports et aéroports et/ou autres prestations mentionnées au programme, des taux de change appliqués au voyage ou au séjour concerné. La date retenue des conditions économiques est la date d'établissement du présent document et figurant au premier paragraphe a du présent Chapitre, et à la date de l'information préalable ou devis pour les voyages à la demande. Nous nous réservons le droit de modifier les prix communiqués, tant à la hausse qu'à la baisse, dans les limites légales prévues aux Articles L.211-8 et R.211-12 du Code du Tourisme. Au cours des 30 jours précédant la date de départ prévue, les prix fixés au contrat ne pourront être modifiés.

MODIFICATIONS / ANNULATIONS / CESSION DU CONTRAT PAR L’ACHETEUR

  1. Toute modification du voyage demandé par le client avant son départ, et dans un délai permettant de réaliser ces modifications, entraînera la facturation de 100 Euros de frais par personne. 
  2. Toute modification du voyage demandé par l’acheteur avant son départ, sur des éléments essentiels du voyage (date de départ, modification de l'itinéraire, changement de la ville de départ, etc.) sera considérée comme une annulation et entraînera la facturation des frais d'annulations suivant le barème ci-dessous. Aucune modification du voyage ne pourra intervenir après le départ de l’acheteur.
  3. Toute demande de l’acheteur d’annulation de voyage devra être effectuée par courrier recommandé avec demande d’avis de réception. La date de réception du courrier déterminera le montant des frais retenus suivant le barème déterminé ci-dessous. 
  4. En cas d’annulation totale ou partielle du voyage par l’acheteur, le remboursement des sommes versées interviendra, déductions faites des montants précisés ci-dessous à titre de dédit, en fonction de la date d’annulation (date de réception du courrier) par rapport à la date de début de voyage : A compter de la confirmation du dossier par vos soins, toute annulation entraîne la facturation de frais incompressible de 200 Euros par personne au titre de frais de dossiers.

− Plus de 60 jours avant le départ : 10% du prix total du voyage*, avec un minimum de 200 Euros par personne 

− De 59 à 31 jours avant le départ : 20% du prix total du voyage*, avec un minimum de 250 Euros par personne 

− De 30 à 21 jours avant le départ : 40% du prix total du voyage*

− De 20 à 15 jours avant le départ : 60% du prix total du voyage*

− De 14 à 8 jours avant le départ : 75% du prix total du voyage*

− A 7 jours ou moins avant le départ : 100% du prix total du voyage*

*Prix total du voyage hors frais éventuels de l’assurance

  1. l’acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement s’il ne s’est pas présenté en temps utiles aux lieux et heures fixés et indiqués sur la convocation à l’aéroport de départ, et n’a pu de ce fait effectuer son voyage pour quelque raison que ce soit, même en cas de force majeure. De même, l’acheteur qui ne peut présenter les documents nécessaires lors de l’enregistrement au moment de son départ (documents de police et/ou de santé), et ne peut donc effectuer le voyage, ne peut prétendre à aucun remboursement s'il se voit interdire de quitter le territoire par les autorités de police, faute d'être en règle avec la réglementation. 
  2. Au cas ou l’acheteur souhaite céder son contrat, il lui appartiendra d’en informer le vendeur, suivant les modalités prévues aux Articles L.211-11 et R.211-7 du Code du Tourisme (courrier recommandé avec demande d’avis de réception), en indiquant précisément les noms et adresses du cessionnaire et des participants au voyage, et en justifiant que le cessionnaire et les participants au voyage remplissent les mêmes conditions pour effectuer le même voyage, et qu'ils sont en possession de tous les documents relatifs aux formalités administratives de police et de santé demandées. Au titre des frais de cession, il sera facturé par personne :

− plus de trente jours avant le départ la somme de 50 Euros par personne

− moins de trente jours avant le départ la somme de 150 Euros par personne 

Ces frais de cession pourront être augmentés des frais de modification éventuellement facturés par les compagnies aériennes.

MODIFICATIONS / ANNULATIONS PAR L'ORGANISATEUR

Nous pouvons être amenés, avant ou après le départ de l’acheteur, pour des circonstances de force majeure ou par suite d'événements extérieurs non prévisibles, à modifier le déroulement de nos voyages; des prestations de catégorie et d'intérêts similaires seront alors substituées au programme initial, sans que ces modifications ouvrent droit à quelque type de remboursement ou dédommagement. Nous demandons à l’acheteur d'indiquer sur le Bulletin d'Inscription ou sa confirmation de commande, tout élément déterminant du voyage ayant motivé son choix. 

Nous nous réservons le droit d'annuler tout ou une partie des voyages programmés, ou de modifier les itinéraires des voyages en cours, dès lors que des circonstances de force majeure ne permettent pas d'en assurer le déroulement dans des conditions de sécurité satisfaisante pour le voyageur (incidents imprévisibles et insurmontables d’un tiers étranger au vendeur tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures au vendeur, encombrement de l’espace aérien, incidents techniques extérieurs au vendeur, intempéries). Auxquels cas, l’acheteur ne pourra prétendre à aucune indemnité ou dédommagement. 

Le ou les retards dans les services d’acheminement du courrier pour la transmission des documents de voyage -, pannes, perte ou vol de bagages ou d’autres effets ainsi que les modifications d’itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée de programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liées à une perturbation (taxe, hôtel, parking…) resteront à la charge du client.

Nous nous réservons également la possibilité d'annuler tout voyage pour insuffisance de participants dans un délai de 21 jours précédent la date de départ, sans que l’acheteur puisse prétendre a aucune indemnité ou dédommagement. 

FORMALITÉS

Les formalités à remplir par les voyageurs (santé, administratives et douanières) nécessaires au déroulement du voyage et au passage des frontières, seront communiquées à la signature du contrat. Il appartient au voyageur de se mettre en conformité avec la réglementation des pays de destination, tant à l'arrivée qu'au départ. Avant de s’inscrire, l’acheteur doit vérifier préalablement qu’il est en possession du passeport ou de la carte nationale d’identité (CNI) en cours de validité et qui sera utilisé(e) pour réaliser le voyage envisagé ainsi que tout autre(s) document(s) (visa, autorisations, livret de famille, autorisation de sortie du territoire…) en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité. Du à la mise en place de certains pays et/ou compagnies aériennes de nouvelles formalités, l’acheteur doit communiquer au vendeur obligatoirement :

−noms, prénom(s) et date de naissance qui figurent sur le passeport ou le CNI (si la destination le permet) utilisés pour le voyage ou compléter les autorisations de transit ou d’entrée (visa,…)

− préciser pour chaque voyageur (inclus enfants et bébés) le sexe (masculin (M) ou féminin (F).

Il est important de communiquer les mêmes informations ci-dessous (noms, prénoms, dates de naissance et sexe) à l’identique pour remplir tous les autres formulaires requis pour l’accomplissement du voyage. A défaut de respecter cette procédure, un refus d’entrée sur le territoire de transit ou de destination peut s’appliquer.

Le vendeur délivre ces informations pour tous les ressortissants de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère doivent se renseigner avant d’entreprendre un voyage, sur les formalités administratives et sanitaires requises. Il appartient au client, ressortissant de nationalité française de vérifier que les documents, notamment administratifs et sanitaires, requis en vue de l’accomplissement du voyage sont en conformité avec les informations fournies par le vendeur. 

Il est vivement recommandé au client de vérifier toutes les informations auprès des informations concernées. Le vendeur ne pourra, en aucun cas, après avoir fourni les informations nécessaires, être tenu pour responsable des conséquences du au manquement par le client pour des règlements policiers, douaniers ou sanitaire, préalablement et au cours du voyage. Un client qui ne pourrait embraquer sur un vol, faute de présenter les documents requis, mentionnés sur le bulletin d’inscription qui lui a été remis, ne pourrait prétendre à aucun remboursement. OBSERVATIONS sur le déroulement du voyage

Toute constatation de prestation non conforme au contrat devra être signalée le plus tôt possible directement sur place auprès de notre représentation locale, afin qu'une solution puisse être apportée dans les plus brefs délais au manquement constaté. Au cas où aucune solution satisfaisante n'aurait pu être trouvée, les déclarations devront nous parvenir, accompagnées de toutes les pièces justificatives utiles, dans le plus bref délai, par courrier recommandé avec accusé de réception. 

ASSURANCES

Les tarifs indiqués ne comprennent pas les Assurances Annulation - Bagages - Assistance/Rapatriement. Nous avons conclu auprès de TMS Contact / April international voyage un contrat permettant de couvrir les risques résultant de l'annulation du voyage, de la perte ou du vol des bagages, ainsi que l'assistance/rapatriement. Nous conseillons vivement à nos voyageurs de prendre connaissance des conditions de cette assurance qui sera proposée au moment de la signature du contrat.

INFORMATIONS DIVERSES

  1. L’intensité de l’ensemble du trafic oblige les aéroports à étaler au maximum les heures de départs et d’arrivée, afin de pouvoir absorber tous les mouvements prévus. Les nombreuses rotations des appareils, et surtout les impératifs de sécurité, peuvent parfois entraîner certains retards en période de fort trafic. Le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation, à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu. Les plateaux repas qui vous sont servis à bord, remplacent les repas qui vous auraient été servis dans votre hôtel à la même heure. Aucune demande de remboursement à ce titre ne pourra être prise en considération.
  2. Par ailleurs, en cours de voyage, les frais supplémentaires occasionnés par la perte ou vol des documents (titres de transports, documents d’identité, …) sont entièrement à la charge du voyageur (réémission de titres de transport éventuellement à tarifs différents, frais hôteliers en cas de retour différé, etc.) Les compagnies aériennes ne délivrant pas de duplicata. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de la perte ou vol des billets d’avion.
  3. Responsabilité des Transporteurs : La responsabilité des compagnies aériennes est limitée exclusivement comme précisé dans leurs conditions de transport régies par la Convention de Montréal du 28 Mai 1999, et notre responsabilité ne pourrait se substituer à celles des dites compagnies, françaises ou étrangères, assurant le transport de nos clients. La réglementation des vols à tarifs spéciaux et vols charters, n’autorise pas le remboursement des trajets non effectués, ni celui des frais annexes entraînés par une telle situation. En outre le transporteur aérien se réserve le droit d’acheminer les passagers par tout mode de transport de son choix, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par ceux-ci. 
  4. Horaires : Les horaires des vols ou des traversées maritimes éventuellement communiqués, le sont à titre indicatif. Les Compagnies aériennes ou maritimes peuvent être amenées à modifier les vols ou leurs itinéraires en raison de changements d'horaires et/ou d'escales supplémentaires, annuler ou reporter des vols ou des traversées, sans que notre responsabilité soit recherchée et engagée. Nous ne pourrions être tenus pour responsables des changements d’horaires pouvant intervenir, et ceux ci ne pourraient constituer en aucun cas une cause fondée d’annulation. De même notre responsabilité ne saurait être engagée pour toute correspondance (même pré ou post acheminement indiqué sur le même billet) qu'un retard de vol n'aurait pu permettre d'assurer. Aucune indemnisation ou remboursement des frais engagés éventuellement par l’acheteur, et découlant de ce retard, ne pourra être effectué.
  5. Aéroports : Les aéroports de départ et de retour sont indiqués à titre d'information, sur les indications de la compagnie aérienne. La compagnie aérienne peut être amenée à modifier l'aéroport de départ et/ou de retour. Nous ne pourrons être tenus pour responsables de ces modifications, des éventuels frais générés par ces changements, ou des conséquences qui pourraient en découler pour d'éventuelles correspondances (comme mentionné au paragraphe précédent), et aucune indemnisation ou remboursement des frais engagés éventuellement par le client, et découlant de ce changement, ne pourra être effectué.
  6. Hôtels : Nous pouvons être amenés à tout moment, pour des causes de force majeure, à changer d’hôtels, en respectant la catégorie choisie. Si nous ne pouvons trouver d’établissement dans la même catégorie, nous assurerons l’hébergement dans un hôtel de catégorie supérieure sans supplément de prix. En cas de logement dans un hôtel de catégorie inférieure, la différence de tarif éventuelle, entre l’établissement choisi, et l’hôtel proposé vous sera remboursé. Ces modifications ne pourront donner lieu en aucun cas à des recours en dommages et intérêts.